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Le droit de l’environnement au Maroc (2/2)
Par Philippe de Richoufftz, avocat spécialiste en Affaires internationales, Commerce, Concurrence, Distribution, Contrats publics, Marchés publics et PPP. En savoir plus. L’environnement dans l’adoption de certaines normes La législation marocaine multiplie les normes en matière d’émission de rejets dans l’air et dans l’eau. Ainsi en vertu de la Loi n°13-03 de lutte contre la pollution…
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Le droit de l’environnement au Maroc (1/2)
Par Philippe de Richoufftz, avocat spécialiste en Affaires internationales, Commerce, Concurrence, Distribution, Contrats publics, Marchés publics et PPP. En savoir plus. Une législation ancienne ayant subi une évolution récente Le Maroc disposait d’une législation relative aux installations classées depuis 1914. Cette législation et la réglementation prise en application depuis classent en trois catégories les établissements…