Par Philippe de Richoufftz, avocat spécialiste en Affaires internationales, Commerce, Concurrence, Distribution, Contrats publics, Marchés publics et PPP. En savoir plus.


L’environnement dans l’adoption de certaines normes

La législation marocaine multiplie les normes en matière d’émission de rejets dans l’air et dans l’eau.

Ainsi en vertu de la Loi n°13-03 de lutte contre la pollution de l’air, un décret du 6 juillet 2010 est venu fixer des valeurs limites exprimées en débit massique (g/h) :
• de divers polluants inorganiques sous forme de poussières tels que, par exemple, antimoine, fluorure, manganèse, plomb, quartz, rhodium, tellure, vanadium, ou sous forme de vapeur ou gaz comme l’acide cyanhydrique, le chlorure, le phosgène, l’hydrogène phosphoré, les oxydes d’azote…
• de divers polluants organiques (gaz, vapeur ou particules) dont la liste figure en annexe au décret et dans laquelle figure notamment l’acétone, l’acide acétique, le biphényle, le nitrotoluène ou le nitrobenzène ; ou
• de polluants cancérigènes comme l’amiante, l’epoxypropane, le nickel…

Les exploitants doivent se conformer aux valeurs limites réglementaires. La législation prévoit la possibilité de contrôles inopinés par des officiers de police judiciaire, le droit pour l’administration d’enjoindre le contrevenant de se conformer à la réglementation, de suspendre l’exploitation dans l’établissement, de procéder aux mesures en vue de faire cesser la pollution aux frais de l’exploitant. Les peines d’amendes sont prévues mais sont sommes toutes assez limitées.

De même, les articles 52 et 53 de la Loi n°10-95 sur l’eauet le décret de janvier 2005 pris en application subordonnent tout déversement dans une eau souterraine ou superficielle à une autorisation de l’Agence du Bassin Hydraulique en précisant le volume et la nature des déversements demandés. Cette autorisation ne sera accordée que dans la mesure où les valeurs limites définies par arrêtés sont respectées.

Il n’est pas encore de normes destinées à encadrer les nuisances lumineuses, sonores et olfactives mais ce devrait intervenir prochainement si l’on en croit la charte de l’environnement adoptée le 6 mars 2014.


L’environnement dans la gestion des déchets

La Loi n°28-00 instaure le principe selon lequel toute personne qui génère des déchets dans des conditions de nature à nuire à l’environnement doit les éliminer dans des conditions variant en fonction de la nature des déchets.

Les déchets ménagers doivent être confiés à des services municipaux de collecte de déchets qui en assureront la collecte, le transport et le stockage dans des décharges autorisées.

Les déchets industriels ou agricoles inertes doivent être acheminés dans des établissements agréés par les autorités pour les valoriser et les éliminer.

De même, les déchets médicaux et les déchets industriels dangereux doivent faire l’objet d’un transport, d’un stockage, d’un traitement ou d’une élimination par des établissements habilités à cet effet par l’administration.

Il est bien évidemment interdit d’enfouir les déchets dangereux, de brûler les déchets à l’air libre, de déposer des déchets dans des décharges sauvages, de mélanger des déchets dangereux avec des déchets non dangereux.

L’environnement dans la responsabilité des exploitants

Le législateur a rappelé dans sa charte de l’environnement de 2014 le principe selon lequel le pollueur avait l’obligation de réparer le dommage causé à l’environnement.

Cela étant, cette responsabilité est établie depuis la Loi n°11-03 de mai 2003 puisque, aux termes de ce texte, l’administration peut imposer à tout exploitant qui, par son activité, a causé un dommage à l’environnement, de remettre en l’état celui-ci à ses frais, que l’exploitant ait contrevenu à la législation environnementale ou non.

De plus, le droit marocain a instauré un régime de responsabilité sans faute permettant d’engager la responsabilité de toute personne qui, par l’effet du stockage, du transport ou de l’utilisation de substances nocives ou dangereuse crée directement ou indirectement un dommage corporel ou matériel.

Ce rapide tour d’horizon du droit marocain de l’environnement n’est pas exhaustif. Il montre que le législateur marocain complète depuis dix ans le dispositif de protection de l’environnement. Ce travail va se poursuivre puisque les autorités annoncent une réforme prochaine des régimes des installations classées, de l’étude d’impact sur l’environnement, de la gestion des déchets et de prévention des risques naturels et technologiques.

Reste qu’en pratique, l’Etat n’a pas toujours les moyens de faire respecter ces textes dont l’application demeure encore soumis au bon vouloir des opérateurs.

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Massolia est la transcription phonétique du mot المسؤولية en arabe qui signifie “Responsabilité”.

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