«Droit des énergies renouvelables au Maroc : Vers un droit positif»

PROGRAMME

8 H 30 : Accueil des participants et enregistrement

9 H 00 : Note introductive : Amin HAJJI, Président de la Commission droit & pratiques du commerce international de la CCI Maroc.

THEME I

LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE A L’EPREUVE DE L’INVESTISSEMENT

9 H 20 : Le cadre juridique du développement des énergies renouvelables au Maroc. Le plan intégré Marocain :
Zohra ETTAIK, Chef de la Division des Energies renouvelables et de la maitrise de l’Energie, Ministère de l’Energie, des mines et de la protection de l’environnement.

9 H 40 : La mise en œuvre de la politique des énergies renouvelables au Maroc :
Said MOULINE, Directeur Général de l’Agence Pour le Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique.

10 H 00 : Les dispositif légal et réglementaire lié au développement des énergies renouvelables en France et dans l’union Européenne. Aspect de droit comparé : Ruxandra LAZAR, Juriste Sénior, Avocate au Barreau de Paris, Herbert Smith Paris LLP.

10 H 20 : Les contraintes légales et réglementaires au développement de projets privés d’énergies renouvelables au Maroc – le point de vue des opérateurs privés :
Abdelkader GANNOUR, Directeur Juridique, Ciments du Maroc.

10 H 40 : La logique d’investissement dans les énergies renouvelables et la variable réglementaire :
Karim CHRAIBI, Directeur Développement des Affaires, TAQA Afrique du Nord.

11 H 00 : Les exigences légales et règlementaires environnementales pour les projets d’énergies renouvelables :
Omar BENAICHA, Directeur Général Afrique du Nord, Bureau Veritas.

11 H 25 : Débats

13 H 00 : Déjeuner

THEME II

LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS D’INVESTISSEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

14 H 30 : Les incertitudes juridiques de droit public liés à la réalisation de centrales d’énergie renouvelable privées :
Saad EL MERNISSI, Conseil juridique, FigesLaw.

14 H 50 : La contractualisation des opérations de production et de commercialisation des énergies renouvelables : Négociations et rédactions de contrats :
Mehdi HAROUN, Associé, Avocat au Barreau de Paris, Herbert Smith Paris LLP.

15 H 10 : Le montage du financement de centrales privées d’énergie :
Mustapha MOURAHIB, Avocat Associé, Clifford Chance Casablanca.

15 H 30 : La complexité des contrats de projets d’énergie renouvelable et les risques de points bloquants :
Amin HAJJI, Avocat, Hajji & Associés.

15 H 50 : Débats

16 H 30 : Clôture

Inscriptions à retourner à ICC Maroc
CASABLANCA TECHNOPARK, route de Nouaceur, Casablanca, Bureau numéro 163
Fax : 05 22 21 99 13 – Email : contact@iccmaroc.ma

Droit de participation par personne :

Adhérents ICC Maroc : 750 DH
Non adhérents : 950 DH

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A propos

Massolia a pour objectif de développer les technologies vertes au Maroc grâce à l'information et la promotion économique. Tous les sujets environnementaux sont concernés: énergies solaire, éolienne, hydraulique, construction durable, agriculture biologique, transports, conseil et certification, économies d'énergie, développement durable, assainissement,...
Massolia est la transcription phonétique du mot المسؤولية en arabe qui signifie “Responsabilité”.

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