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Mécanismes de solidarité et leviers d’action en faveur de la cohésion sociale au Maroc : la caisse de compensation en débat

La fin de semaine dernière a vu la tenue d’un débat intéressant au cours duquel Nizar Baraka, Ministre délégué auprès du Premier Ministre en charge des affaires économiques et générales a présenté les mesures, réalisées et celles prévues, de restructuration de la caisse de compensation. Ce mécanisme d’appui au pouvoir d’achat des sociétés visant à stabiliser les prix des produits dit de première nécessité ( sucre, carburants, gaz et farine) a vu ses équilibres malmenés.

Il est intéressant de constater, nonobstant toute absence de visée environnementale que nombre de mesures sont dignes d’une certaine philosophie de la fiscalité écologique, notamment en ce sui concerne les produits pétroliers avec, selon les déclarations de monsieur le ministre, un ciblage progressif vers les usages professionnels et ceux de transport collectif au détriment de la consommation individuelle et par un doublement de la taxe de vignette automobile pour la catégorie de véhicule dépassant les 15 CV fiscaux.

Dans la foulée de la hausse mondiale des cours des matières premières qui ont lesté les comptes publics de nombre de pays et fait chavirer la stabilité politique de nombreux régimes arabes au point que les pétro-dollars saoudiens avaient été appelés en secours, et ce, pour un montant de 15 milliards de dirhams, un effort supplémentaire sera réalisé en vue d’un ciblage géographique visant à recentrer les matières compensées vers les régions périphériques aux taux de pauvreté les plus élevés.

Ce travail de refonte du cadre conceptuel de ce mécanisme essentiel de soutien de la consommation intérieure n’aurait pas été possible sans le concours d’un groupe national d’étude universitaire (encore une première) qui a travaillé de août 2008 à juillet 2009 sous la direction de Noureddine El Aoufi, professeur d’économie à l’Université Mohammed V-Agdal de Rabat et auquel ont pris part Saad Belghazi, consultant, Mohamed Bougroum et Aomar Ibourk, professeurs à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, Jamal Bakhti, Chef de service modélisation macro- économétrique au Haut Commissariat au Plan et Abdellatif El M’kaddem, professeur à l’Ecole Supérieure de Management à Fès. Leur rapport articule deux perspectives complémentaires : il s’agit, d’une part de définir un objectif de cohésion sociale impliquant de placer la réforme du système de compensation dans le cadre d’une reformulation de la politique de protection sociale eu égard aux nouvelles exigences sociales. Il s’agit, d’autre part, de réactiver le principe de solidarité et de le traduire en processeur de moyens et de dispositifs au service du bien-être social, de la croissance et du développement humain.

Plusieurs diagnostics du système de compensation ont fait l’objet d’un réexamen compte tenu de la complexité et de la pluralité des facettes que recouvre la question des subventions. Fondé su des faits stylisés, l’analyse accrédite la nécessité d’un déplacement des termes de la problématique et d’une montée en généralité des objectifs de réforme : du cadre limité des équilibres financiers au terrain plus pertinent de la protection sociale.

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