Cet article est le compte-rendu documenté de l’intervention menée par C. Léger, Gérante de Phénixa, dans le cadre de la conférence du 3 mai organisée dans le cadre des Tribunes Massolia
Réaliser une étude d’impact sur l’environnement (EIE) constitue une première étape pour inscrire un projet dans une démarche de performance environnementale. La loi n°12.03 oblige les projets et ouvrages susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement à effectuer une EIE. Selon cette loi, l’EIE doit prendre en compte les éléments suivants : l’homme, la faune, la flore, le sol, l’eau, l’air, le climat, les milieux naturels, les équilibres biologiques, les biens et les monuments historiques, la commodité du voisinage, l’hygiène, la salubrité publique, la sécurité ainsi que les interactions entre ces facteurs.
Après avoir défini ces éléments, Mme Léger, gérante de Phénixa, bureau d’études spécialiste de l’ingénierie environnementale, a exposé les types de projets concernés et les éléments clés pour que l’EIE devienne un atout pour le développement d’un projet plutôt qu’une contrainte. Sa présentation a suscité un vif débat sur la problématique de la communication avec les populations au Maroc.
L’EIE concerne un grand nombre de projets d’infrastructures, de projets industriels et de projets d’aménagements urbains. Elle va permettre d’identifier, d’analyser et d’évaluer l’impact d’un projet sur l’environnement. Ceci permettra de définir des mesures d’adaptation et de compensation ainsi que d’identifier les indicateurs pour surveiller les éléments perturbant l’environnement.
Il est souhaitable d’entreprendre l’EIE le plus tôt possible. L’idéal serait de l’effectuer juste après l’étude de faisabilité pour que ses résultats puissent rapidement être pris en compte afin d’apporter les modifications nécessaires. Plus on avance dans le cycle du projet, plus les changements nécessaires à la réduction de l’impact sur l’environnement sont difficiles et coûteux.
L’EIE peut être considérée comme une contrainte importante pour le promoteur de projet car elle induit des coûts supplémentaires et risque de retarder la réalisation du projet. Cependant, elle présente de nombreux atouts et bien qu’en premier lieu, réalisée pour répondre à une obligation réglementaire, elle devient bénéfique au développement du projet sur le long terme. Cette EIE permet par exemple de définir le site ou tracé approprié d’un projet et d’apporter des éléments intéressants pour dimensionner les infrastructures, effectuer une bonne gestion des eaux de pluies et favoriser l’insertion et l’acceptabilité du projet.
La loi n°12.03 introduit l’obligation d’informer la population et d’effectuer une enquête publique. Depuis le 1er janvier 2012, ceci s’applique à tous les projets. D’après Mme Léger, cette procédure nouvelle doit faire l’objet d’un apprentissage : il faut trouver les moyens d’information et de communication les mieux adaptés au contexte et aux populations marocaines. L’importance de cette question dépasse le cadre des EIE puisqu’elle concerne toute action visant la performance sociale et environnementale. Cette problématique a suscité l’intérêt du public lors du débat clôturant la conférence. M. Arnabi a ainsi fait part de l’expérience de Centrelec : bien que son entreprise incite au dialogue, il s’avère parfois difficile d’obtenir l’avis des salariés et de simplifier la communication entre le top management et les employés. Des moyens de communication pertinents doivent être définis. Ainsi, d’après M. Moudden, la publication dans la presse d’un communiqué n’est pas adaptée aux projets ruraux ; les populations n’ayant probablement pas accès à l’information.
Marion Klein
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