A partir du 1er Janvier 2012, toute compagnie aérienne (européenne ou étrangère) desservant les pays de l’Union européenne devra verser à cette dernière un équivalent de 15% de ses quotas d’émissions de CO2 prévues chaque année.
La loi relative à l’achat des quotas déjà promulguée en 2008, est jugée conforme au droit international par la Cour européenne de Justice. L’initiative a pour objectif de lutter contre le réchauffement planétaire, quoique de nombreuses réactions ont été relevées.
Elle prévoit aussi des sanctions pécuniaires d’un montant de 100 euros par tonne de CO2 de dépassement et une interdiction de vol dans l’Union Européenne pour la compagnie réfractaire.
De son côté, le ministère des Transports américain a émis de fortes réserves tant sur un l’aspect juridique que politique.
Les compagnies américaines ont dénoncé une « mesure discriminatoire » et « un droit d’accise sur le carburant prohibé par la convention de Chicago sur les redevances d’aéroports. Un projet de loi a, dores et déjà, été adopté par la chambre des représentants au États-Unis, interdisant aux compagnies aériennes américaines de s’acquitter de cette taxe.
La situation vire à la bataille politique, puisque la Chine a également levé le ton menaçant ainsi l’Union Européenne de rétorsions commerciales, notamment contre le constructeur Airbus.
Dans son jugement, La Cour Européenne de Justice précise que « L’application du système d’échange de quotas d’émission à l’aviation ne viole ni les principes de droit international coutumier en cause ni l’accord ciel ouvert ».
Seul bémol ! Tant que la bataille s’est désormais déplacée sur le plan politique, les compagnies européennes redoutent, elles, d’être les victimes d’une prochaine éventuelle guerre commerciale.
La compagnie nationale aérienne marocaine et les politiques de tourisme promues au plus haut niveau de l’Etat risque d’être affectées par ses différents mesures. La RAM s’est déjà engagé sur les prochaines années dans un plan de restructuration draconien qui ne tenait pas compte de la mise à niveau de la flotte et à laquelle elle devra s’atteler étant donné l’importance du trafic Europe – Maroc dans les comptes de la RAM. Enfin, le Maroc, du fait de la signature d’un accord dit “Open Sky” avec l’UE en 2006, verra clairement impactées ses réalisations dans le cadre du Plan Maroc Azur. Celui-ci fait l’objet d’une attention particulière et a suscité l’intérêt d’importants investisseurs des pays du Golfe.
OB
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