Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de la préfecture de Tanger-Tétouan, des provinces de Fahs-Anjra, Larache et Chefchaouen a apporté sa contribution aux grandes délibérations nationales sur l’environnement et le développement durable au Maroc.
C’est dans le cadre du Plan de Suivi et de Surveillance de l’environnement du projet de Chrafate qu’un atelier de réflexion sur les impacts environnementaux des aménagements urbains a été organisé ce jeudi.
Cet atelier, animé par l’expert marocain Youssef Bennouna, notamment auprès de nombreuses entités multilatérales, dans le domaine de l’environnement et du développement, a vu la participation de nombreux professionnels qui ont enrichi la présentation initiale de leurs remarques.
Un large tour d’horizon a été effectué par l’intervenant d’abord, sur l’importance et l’intérêt des études d’impact environnementales, puis, en relevant certains aspects capitaux du texte de loi 12-03. Ce texte constitue le socle de l’arsenal juridique marocain dans le domaine de l’environnement. La prise en compte de ces nouvelles réalités implique un certain nombre de précautions et de prérequis de la part des intervenants dans les projets de Chrafate, notamment les bureaux d’études, architectes et autres intervenants . Celles-ci doivent permettent le respect des préconisations du Plan de Suivi et de Surveillance de l’environnement du projet de Chrafate, mené par la Holding Al Omrane.
Il conviendrait, à ce titre, de rappeler la signification de l’expression « Etude d’impact sur l’environnement » que la loi n°12-03 a défini comme « étude préalable permettant d’évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l’environnement à court, moyen et long terme suite à la réalisation des projets économiques et de développement et la mise en place des infrastructures de base et de déterminer des mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et améliorer les effets positifs du projet sur l’environnement ». Les E.I.E visent à l’application des mesures préventives de nature à assurer l’intégration des préoccupations environnementales dans le processus de développement économique et social. Rappelons à ce titre que l’arsenal marocain a récemment été enrichi, notamment par la loi 47-09 récemment promulguée et publiée au BO, apporte des nouveautés. L’une des plus significatives sera à coup sûr l’obligation de soumettre à une étude d’impact énergétique, tout projet ou programme d’aménagement urbain ou tout projet de programme de construction de bâtiments, notamment. Cette nouvelle disposition tombe à pic, en plein contexte de mise en oeuvre d’un programme d’efficacité énergétique dans le bâtiment, promu par l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables (ADEREE). Par ailleurs, cette étude d’impact énergétique devra ainsi compléter, dorénavant, celles menées sur l’impact environnemental (loi 12-03). De plus, la loi 47-09 rend obligatoire l’audit énergétique pour les établissements et entreprises de production, de transport et de distribution d’énergie. Dans le même sens, les appareils et équipements électriques qui seront mis en vente sur le marché marocain devront répondre à des critères de «performance énergétique minimale». La promulgation de la loi 47-09 est un maillon important dans le cadre de la Stratégie nationale d’efficacité énergétique lancée par le gouvernement en 2009, et dont l’objectif est l’économie de près de 12% d’énergie électrique en 2020.

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