2012 verra l’application pleine du traité de libre-échange avec l’Union Européenne : les exportations marocaines auront, en principe, un accès libre aux marchés européens mais cette liberté sera conditionnée au respect des réglementations environnementales européennes.
La mise en place de la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Autorisation, and Restriction for Chemicals) en Europe a pour objectif de répertorier, évaluer, puis seulement autoriser l’entrée de substances chimiques réputées nocives pour la santé ou l’environnement. Des restrictions qui peuvent virer à l’interdiction.
En effet, REACH impacte, par ailleurs, l’accès des produits manufacturés qui intègrent ces mêmes substances.
Le ministère de l’Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement prévoit de mettre de l’ordre dans les importations et exportations de déchets industriels et produits chimiques. Une base de données intégrale des flux de ces produits est en cours d’établissement, sur la base d’une étude qui devrait faire l’état des lieux sur ce domaine À terme, l’idée est de préparer les rapports nationaux exigés par la convention de Bâle. Faisant d’une pierre deux coups, cet inventaire permettrait aussi de sonder où en est le royaume en matière de conformité aux normes européennes d’échanges de produits dangereux et de déchets industriels, à la veille de 2012.
L’élaboration de cette base de données sur les échanges commerciaux de produits dangereux et déchets industriels, est aussi destinée à venir combler le manque d’information. En effet, peu de chiffres actualisés existent sur ce business, en croissance depuis 2006. Pour l’exemple, les exportations de l’industrie chimique ont atteint, en 2010, une valeur de 21 milliards de dhs. Selon des données les plus récentes de la tutelle, les exportations vers l’UE de ce grand secteur atteignent les 7 milliards de dhs, soit 33% de ses exportations globales. 88% des sociétés exportatrices de ce secteur opèrent sur le marché des «Vingt Sept».
L’inventaire que souhaite mener la tutelle sur ce secteur, tombe à pic. Par ailleurs, une agence dédiée à la gestion de ce système a d’ailleurs été créée et a déjà mené plusieurs séances d’information auprès des exportateurs marocains, regroupés au sein de la Fédération de la chimie et de la parachimie (FCP). De ce côté, une structure technique permanente est aujourd’hui opérationnelle et est chargée, entre autres missions, d’orienter les industriels, d’assurer la formation et la veille et d’accompagner à la mise à niveau.
La mise à niveau de la réglementation et de l’appareil de contrôle marocains devrait permettre, au-delà de garantir l’accessibilité des produits de la filière marocaine au marché de l’UE, de créer les bases d’une possible concertation avec le ministère des Affaires économiques et générales afin de protéger le marché marocain de l’entrée de produits nocifs et dangereux, notamment en provenance de l’Empire du milieu
Environnement, commerce international, réglementation et barrières non-tarifaires
Étiquettes :
Commentaires
Une réponse à “Environnement, commerce international, réglementation et barrières non-tarifaires”
-
Il est étonnant de constater la prise de conscience, pour le moins tardive de ces genre d'obligations. Le Maroc, signataire des accords ISO depuis 1963 et membre du Comité de la Normalisation Européenne (CNE) depuis juillet 2009, aurait du également se conformer aux directives et aux listes éditées par l'ADR en ce domaine. Pour rappel , l'ADR est l'accord européen relatif aux transports des matières dangereuses par route. Il fût signé le 30 septembre 1957 (!) et fût maintes fois amendé en fonction de l'évolution technologique du transport et de la découverte de nouveaux produits. Il concerne principalement tout transport terrestre de marchandises dangereuses, ainsi que toutes opérations de chargement ou déchargement inhérent, d'un wagon de chemin de fer ou d'un bateau de navigation intérieure en vue de, ou après, l'exécution d'un tel transport effectué en totalité ou en partie sur le territoire de l'Union Européenne. Cet accord trouve son extension avec les accords Euromed, également signé par le Maroc, ce qui impliquerait son adhésion dans la pratique.
L'accord comporte des règles techniques relatives :
– à la définition des matières par classes, selon leurs risques (explosifs, gaz comprimés ou liquéfiés, inflammables, toxiques, radioactifs, corrosifs, etc.) ;
– Aux emballages (dispositions techniques, essais, procédure d’agrément des emballages et marquage distinctif) ;
– Aux citernes (construction, agrément des prototypes et épreuves de résistance et d’étanchéité) ;
– Aux véhicules (circuits électriques, extincteurs, freinage, limitation de vitesse par construction, matériel de première intervention, certificat d’agrément) ;
– À l’étiquetage et à la signalisation, de telle sorte que les services d’intervention et de secours soient immédiatement informés de la présence de matières dangereuses. Les véhicules doivent porter des panneaux rectangulaires de couleur orange. Pour les citernes, ce panneau comporte l’indication du code de danger (2 pour les gaz comprimés ou liquéfié, 3 pour l’inflammable, 6 pour le toxique, etc.), ainsi que le numéro de la matière.
Il existe également des étiquettes de danger portant un symbole de danger (flamme pour les inflammables, crâne humain pour les toxiques, hélice pour les radioactifs, …).
Une procédure particulière a également été mise en place pour le traitement des accidents de ce type de transport (AC.CI.MA.DA). A partir du moment où il est facile de comptabiliser le transport de ce type de matières dangereuses, il devrait en être d'autant plus facile d'en faire un bilan économique. Alors, une fois de plus, quid de l'application réelle ?
Laisser un commentaire