A Rabat, le 28 Avril: La charte Nationale de l’environnement et du développement durable : Quel rôle joué par les collectivités locales?

Journée d’étude organisé par l’Université Mohamed V Rabat-Souissi Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, l’Equipe de Recherche sur l’Environnement et le Développement Durable et le Centre d’Etudes Juridique Economiques et Sociales de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Rabat-Souissi en collaboration avec la Fondation Hanns Seidel.

La Charte nationale de l’environnement et du développement durable, impulsée par Sa majesté le Roi Mohammed VI est un signal fort pour tous les acteurs de tendre vers un Maroc plus respectueux de son environnement.
Il ne fait pas de doute que la thématique de l’environnement interpelle en premier lieu le pouvoir local. Ainsi la charte dispose que : les collectivités locales s’engagent à prendre des mesures et des décisions concertées qui garantissent la protection et la préservation de l’environnement de leurs territoires respectifs. Elles sont également appelées à élaborer des programmes intégrés qui sont à même d’assurer la pérennité des ressources naturelles et culturelles ».

La démarche de la charte initiée par le gouvernement peut constituer une relance de l’implication des collectivités locales au service des nouvelles exigences de protection de l’environnement dans une perspective de développement durable. C’est l’occasion de renouveler leurs engagements concrets et opérationnels dans la mise en œuvre de la charte pour l’environnement.La décentralisation apparaît comme vecteur de territorialisation de la charte.

Ainsi les collectivités locales se voient attribuées des compétences environnementales de plus en plus larges. Leurs actions sont orientées principalement vers la distribution de l’eau potable, l’assainissement, l’élimination des déchets, la protection des forêts et l’entretien des espaces verts.

Pratiquement, les collectivités locales se sont engagées dans l’approche Agenda 21 qui illustre aussi l’action concrète d’une démarche de développement durable.

Cependant, les lois sur la décentralisation n’ont pas institué en la matière de claire répartition de compétences, mais plutôt une coresponsabilité des différentes collectivités. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.

Au-delà de strictes définition des compétences, les collectivités locales possèdent des capacités d’innovation, même si elles demeurent limitées par leurs moyens budgétaires. Ceci a conduit à l’émergence de nouvelles politiques publiques dans la protection et la gestion de l’environnement.

Cependant, l’ampleur des problèmes de l’environnement qui se posent dans notre pays, un renouveau de l’étude des questions juridiques liées à l’environnement et au pouvoir local s’impose.

Il importe de se demander sur les attributions des collectivités locales en matière de protection de l’environnement et de développement durable. Quels sont les moyens et les outils offerts aux collectivités locales pour mettre en œuvre la charte nationale de l’environnement et du développement durable ? Comment mettre en œuvre et fixer les modalités de leur exemplarité environnementale ?

La journée ambitionne également de proposer certains éléments d’une stratégie de mise en œuvre de la charte nationale et des actions de développement durable à travers les documents de l’aménagement urbain et rural (Schémas d’orientation régionale, schéma directeur, plan de développement communal plan d’aménagement…)
Les principaux axes proposés de la journée porteront sur :

  • 1er Axe : Analyse des attributions des collectivités locales liées à l’environnement et au développement durable
  • 2ème Axe : Moyens et outils mis à la disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre la charte nationale de l’environnement et de développement durable
  • 3ème Axe : stratégie de mise en œuvre de la charte nationale de l’environnement et des actions de développement durable à travers l’étude des cas: Eau et assainissement, Forêts et espaces verts, Transport urbain, Gestion des déchets, L’environnement marin et littoral
  • 4ème Axe : Synergie collectivités locales, secteur privé et société civile
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