D’après le Bilan 2007 des changements climatiques : rapport de synthèse du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat), la poursuite des émissions actuelles ou l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) accentuera le réchauffement climatique. En fonction des scénarios d’émissions de GES, la planète se réchauffera entre 1,8°C et 4°C d’ici la fin du XXIème siècle.

Les émissions de GES se répartissent entre les pays développés, émergents et en développement. D’après le PNUE, les pays développés étaient responsables en 2004 de 46% des émissions de GES. Cependant, la croissance la plus rapide des émissions de CO est observée au Brésil, en Russie, en Chine et en Inde. Cela remet donc en cause l’argument initial mis en avant au moment de l’adoption du Protocole de Kyoto : les pays de l’Annexe I étaient à ce moment là jugés comme les responsables du changement climatique et furent donc les seules à devoir poursuivre des objectifs, légalement contraignants, de réduction des émissions de GES. Malgré des résultats mitigés, les négociations internationales pour la lutte contre le changement climatique s’orientent désormais vers la définition d’un nouveau traité international juridiquement contraignant, incluant aussi bien les pays développés que les pays émergents et en voie de développement.

Deux types de politiques sont mises en place afin de lutter contre le réchauffement climatique : des politiques d’atténuation et d’adaptation. Les politiques d’atténuation visent à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de GES. Elles se traduisent par exemple par la mise en place de politiques de limitation des émissions de GES, d’économies d’énergies et de lutte contre la déforestation, par l’instauration de taxes carbone et par le développement de projets MDP (mécanisme de développement propre). Les politiques d’adaptation, quant à elles, concernent «l’ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bénéfiques» (définition du GIEC).

Le Maroc a ratifié la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en décembre 1995. L’engagement du Maroc se traduit par la réalisation de la Communication Nationale Initiale à la CCNUCC en 2001 et de la Seconde Communication Nationale en 2010, par la définition d’un Plan National de Lutte contre le Réchauffement Climatique (PNLCRC) et par la prospection de Plans Climatiques Territoriaux. La stratégie du Maroc en matière de lutte contre les changements climatiques se base sur la mise en œuvre d’une politique d’atténuation des émissions de GES et sur l’anticipation d’une politique d’adaptation pour faire face à la vulnérabilité de son territoire et de son économie face aux changements climatiques. Ces deux axes stratégiques sont la base du PNLCRC. Les stratégies en matière de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, ainsi que le développement de projets MDP (Mécanisme de développement propre), rentrent dans la politique d’atténuation des émissions de GES. En raison de leur grande vulnérabilité au climat et de leur forte variabilité au Maroc, les ressources en eau nécessitent la mise en place de véritables politiques d’adaptation. Ces politiques concernent également d’autres domaines comme la protection contre les inondations, l’adaptation des pratiques agricoles et la protection des sols contre l’érosion et la désertification, passant notamment par le reboisement.


Aperçu des négociations internationales sur les changements climatiques

La première conférence mondiale sur le climat s’est déroulée en 1979 à Genève. En 1992, lors du Sommet de la Terre à Rio, la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), ainsi que la Convention sur la Désertification et la Convention sur la Biodiversité, sont ouvertes à la signature. La CCNUCC entre en vigueur en 1994. Cette Convention permet de mettre en place un cadre global pour faire face aux défis causés par les changements climatiques. Afin de faire progresser la mise en œuvre de cette Convention, la Conférence des Parties (CdP ou CoP), organe directeur de la Convention, organise des réunions annuelles.

Le protocole de Kyoto est adopté lors de la 3ème COP de la CCNUCC en 1997. Il entre en vigueur le 16 février 2005. Ce protocole assigne aux pays industrialisés (dits de l’annexe 1) des objectifs contraignants de réduction de leur GES. Ce protocole ne prévoit pas d’obligations de réduction pour les pays en voie de développement. Ces derniers doivent cependant régulièrement faire-part de l’évolution du niveau de leurs émissions. Le protocole de Kyoto instaure également 3 mécanismes de flexibilité pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES : l’Application conjointe, l’Échange international de droits d’émission et le Mécanisme de développement propre (MDP). Ces mécanismes permettent aux pays de l’annexe I de remplir leurs engagements de réduction d’émissions par des mesures domestiques ou grâce à des projets de développement propre dans des pays hôtes. Le MDP permet par exemple aux pays développés (annexe 1) de cofinancer des projets de développement induisant des réductions d’émissions de GES dans des pays en voie développement (non annexe I). Le site de la CCNUCC répertorie 3792 projets MDP enregistrés en Asie/Pacifique, 617 en Amérique Latine et Caraïbe, 94 en Afrique, dont 8 au Maroc, et 20 en Europe de l’Est.

La 17ème et dernière CoP s’est déroulée en décembre 2011 à Durban. Elle s’est soldée par la prolongation du protocole de Kyoto et par l’accord des Parties pour lancer un processus pour définir un nouveau traité international juridiquement contraignant incluant aussi bien les pays développés et les pays en voie de développement. Ce traité devrait être adopté en 2015, avec une entrée en vigueur prévue d’ici 2020. La deuxième période du protocole de Kyoto s’étendra de début 2013 jusqu’à 2017 ou 2020, en fonction des avancées de la « Plateforme de Durban ».

Marion Klein

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