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La Charte de l’Energie organise chaque année une conférence « statutaire », en principe en fin d’année, et une conférence dite « politique » mettant l’accent sur un thème et / ou une région particulière.

Cette conférence convie l’ensemble des Etats signataires et observateurs de la Charte de l’Energie, ainsi que les organisations internationales concernées et plusieurs experts.

Le Secrétariat de la Charte de l’Energie a souhaité organiser sa prochaine conférence politique au Maroc.

Cette conférence, qui sera organisée les 20 et 21 septembre prochain, conjointement par le Secrétariat de la Charte de l’Energie et le Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, sous le thème « La création d’un marché régional de l’énergie compétitif et intégré dans la région Afrique du Nord et Moyen-Orient : La contribution de la Charte de l’Energie », sera la 1ère édition organisée hors des pays signataires du Traité de la Charte de l’Energie, ce qui témoigne de l’intérêt accordé par la communauté internationale à la stratégie énergétique nationale.

Cette Conférence mettra l’accent sur les questions politiques essentielles qui se posent au secteur de l’énergie au niveau international et les importants développements énergétiques attendus dans la région Afrique du Nord et Moyen-Orient dans les toutes prochaines années.

Réunion du Comité Industriel Consultatif

Le Comité Industriel Consultatif a été mis en place par la Charte de l’Energie en 2004 afin de renforcer le dialogue avec l’industrie énergétique et le secteur privé, particulièrement en matière d’atténuation des risques et d’amélioration du climat des affaires.

Les membres du Comité sont sélectionnés parmi les pays membres de la Charte afin d’assurer une bonne représentativité à la fois géographique et de l’ensemble de l’industrie énergétique.

Une réunion de ce Comité sera organisée en marge de la Conférence, durant la matinée du 20 septembre 2011. Elle réunira des entreprises internationales leaders dans le secteur de l’énergie.

La Charte de l’Energie

La Déclaration de la conférence de la Charte de l’Energie (ou Charte de l’Energie) est une convention sectorielle multilatérale, signée en décembre 1991, juridiquement non contraignante, mettant en place le cadre, les fondements et les principes généraux nécessaires à la création d’un climat approprié pour la coopération régionale et internationale dans le domaine de l’énergie, en vue d’assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques.

Cette Charte souligne les principes économiques nécessaires au développement du secteur de l’énergie aux niveaux national et international : suppression des obstacles au commerce de l’énergie ; adoption de cadres politiques et législatifs d’investissement afin d’attirer les capitaux, les expertises techniques et les technologies ; adoption des principes de marché libre dans le secteur de l’énergie.

La Charte souligne également l’importance de l’environnement dans toute politique énergétique. En outre, elle prend en considération la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles énergétiques.

La Charte a pris la forme d’un instrument international juridiquement engageant, le Traité de la Charte de l’Energie dont la fonction principale est d’établir et d’améliorer le cadre juridique pour la coopération énergétique, prévu par la Charte. 24 pays, dont le Maroc, en sont observateurs.

Le Traité de la Charte de l’Energie a pour vocation d’offrir un cadre juridique international permettant la protection des investissements dans le secteur de l’énergie et le renforcement des échanges et du transit des produits énergétiques.

Le Traité respecte strictement le principe de souveraineté des Etats sur les ressources énergétiques, n’impose aucun mode d’exploitation de ces ressources et ne fixe aucune règle sur la perception de taxes ou royalties s’appliquant à cette exploitation.

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