Maroc/CoP22 : La Chambre des représentants adopte l’Accord de Paris

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L’Accord de Paris, un pacte mondial historique destiné à lutter contre les changements climatiques, pourrait entrer en vigueur dès le début de l’année prochaine, à la vue du rythme d’adoption par les différents pays. De plus en plus de pays expriment leur intention de ratifier rapidement ce pacte conclu l’année dernière en France. Si cela se confirme, la communauté internationale aura trois années d’avance sur le calendrier prévu.
Au total, 178 parties membres de la CCNUCC ont signé l’Accord de Paris. L’enjeu pour le Maroc est de contribuer à l’application effective de cet accord, qui n’entrera en vigueur que le 30e jour suivant la date à laquelle au moins 55 parties à la Convention qui représentent en tout au moins environ 55% des émissions totales de gaz à effet de serre mondiales auront déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion auprès du Dépositaire. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies occupera les fonctions de Dépositaire de l’Accord.
Au Maroc, le projet de loi portant approbation de l’Accord de Paris a été adopté en plénière ce mardi. Adopté à l’unanimité, il a été présenté par la ministre déléguée aux Affaires étrangères Mbarka Bouaida. Il sera bientôt déposé sur le bureau de la Chambre des conseillers et, après son adoption par celle-ci, pourra enfin être ratifié par le Maroc.
Un jour plus tôt, la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger à la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi n°42.16 portant approbation de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.
Le 22 avril à New York, le roi Mohammed VI avait réaffirmé, dans un discours lu par Lalla Hasnaa, l’engagement du royaume à prendre, dès que possible, les mesures nécessaires pour la ratification de l’Accord de Paris.
19 pays ont, pour le moment, achevé le processus de ratification. L’Allemagne, La Chine et les États-Unis ont annoncé qu’ils ratifieraient cet accord pour la fin 2016, comme l’ont fait la Hongrie et la France.
Conformément à la procédure de l’UE, l’Allemagne, la Hongrie et la France, soumettront les documents à ratification avec tous les autres États-membres de l’UE. La procédure de ratification des pays membres de l’UE ne sera pas affectée par la décision du Royaume-Uni de quitter le bloc car ce pays n’aura pas achevé sa procédure de sortie de l’Union d’ici à l’année prochaine.