Le Conseil souligne l’importance du projet de loi n°81-12 relatif au littoral afin de prévenir la dégradation du littoral, préserver l’équilibre des écosystèmes côtiers et assurer un développement durable du littoral national. Les recommandations du Conseil sont relatives au renforcement des dispositions du texte de loi et à l’accompagnement d’une mise en œuvre efficiente de ses orientations.
Ainsi, le Conseil recommande de réduire le nombre de textes d’application prévus et fixer un délai maximum pour leur promulgation et à préciser les termes et définitions au niveau du texte de loi tout en renforçant les prérogatives des commissions nationales et régionales du littoral et en clarifiant le rôle des acteurs dans la gestion du littoral.
Le CESE appelle par ailleurs à assurer une cohérence et une complémentarité entre les dispositions de ce projet de loi et les autres projets de loi en préparation ou à venir, notamment en matière de gestion des carrières, de police portuaire et de gestion de la pollution des écosystèmes aquatiques.
En matière de gouvernance, le Conseil souligne la nécessité d’optimiser la planification du littoral par une clarification des articulations entre les documents de planification du littoral, les documents d’aménagement halieutique et maritime et les documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Concernant les mécanismes de contrôle et de suivi, le CESE préconise d’institutionnaliser et rendre cohérents dans le texte les dispositifs de contrôle et de suivi du littoral et de limiter le nombre de dérogations, notamment celles qui touchent aux écosystèmes et paysages fragiles côtiers.
Le CESE appelle à définir le mode de consultation et l’implication de la population dans toutes les phases de la planification conformément à la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable et à renforcer le rôle des élus et communes et des régions dans la planification du littoral en cohérence avec l’esprit de la régionalisation avancée tout en renforçant les compétences humaines et financières des communes rurales.
Le Conseil recommande d’accompagner la mise en œuvre de cette loi en assurant l’accès à l’information et le partage des données environnementales et géo spatiales et notamment le renforcement du rôle de l’observatoire nationale de l’environnement et des observatoires régionaux de l’environnement et de développement durable dans la production et le partage des données environnementales du littoral.