Le Conseil de gouvernement, réuni hier sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté la nouvelle version du projet de loi 36-15 sur l’eau, présentée par la ministre déléguée auprès du ministre de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’eau.
Ce texte s’inscrit en droite ligne avec la la loi cadre n 99-12 portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable qui prévoit l’actualisation de la législation sur l’eau dans le but de l’adapter aux exigences du développement durable et aux effets conjugués de la désertification et des changements climatiques.
Les objectifs de la réforme de la loi sur l’eau, à travers la loi 36-15, qui constitue le fruit des concertations élargies au niveau national et régional, consistent en la promotion de la gouvernance dans le secteur de l’eau à travers la simplification des procédures et le renforcement du cadre juridique relatif à la valorisation de l’eau de pluie et des eaux usées, la mise en place d’un cadre juridique pour dessaler l’eau de mer, le renforcement du cadre institutionnel et des mécanismes de protection et de préservation des ressources en eau.

Vous avez apprécié cet article? Abonnez vous!
 
 
[fbcomments]
 
 

A propos

Massolia a pour objectif de développer les technologies vertes au Maroc grâce à l'information et la promotion économique. Tous les sujets environnementaux sont concernés: énergies solaire, éolienne, hydraulique, construction durable, agriculture biologique, transports, conseil et certification, économies d'énergie, développement durable, assainissement,...
Massolia est la transcription phonétique du mot المسؤولية en arabe qui signifie “Responsabilité”.

Massolia sur Twitter
Massolia sur Facebook
S'abonner par email
S'abonner par RSS

Massolia sur Facebook