Une économie verte en Méditerranée: quels mécanismes de marché?

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Massolia.com publie les recommandations du Groupe de Travail sur l’Economie Verte. Il composé d’experts de la société civile provenant d’un grand nombre de pays Méditerranéens. Il travaille de façon indépendante. Le Groupe de Travail s’est d’abord réuni (Paris, 7-8 Février 2012), en marge de la CdP 17 de la Convention de Barcelone. Ensuite, ses travaux ont été présentés lors d’une réunion (Marseille, 13 Mars 2012) associée au 6ème Forum Mondial de l’Eau. Enfin , il a finalisé l’ensemble de ses Recommandations, et travaillé sur les voies et moyens pour leur donner influence.

2. Améliorer le fonctionnement des marchés
R9. Conduire des évaluations de l’impact du cadre fiscal général sur le développement vert en région Méditerranée. Ces évaluations devraient conduire à l’adoption de mesures politiques telles que:
R10. Identification et élimination de subventions dommageables pour l’environnement, y compris les subventions aux combustibles fossiles, à l’agriculture, à la pèche, à la construction en zones côtières et naturelles , et aux transports (par exemple à l’aviation, à la navigation et aux combustibles des transports de marchandises). Et cela de façon progressive mais prédéfinie et pré-annoncée (par exemple sur une période de 3 à 6 ans), donnant ainsi le temps aux consommateurs et producteurs de s’adapter .
R11. Accroissement progressif et significatif dans le temps de la taxation des combustibles fossiles pour réorienter la production vers économies d’énergie et énergies renouvelables, à terme sans le soutien de subventions pro –environnementales ; et avec une attention appropriée aux pauvres.
R12. Utilisation des revenus associés aux deux précédentes recommandations: i) pour réduire la taxation des revenus des individus et des petites entreprises, ii) pour aider directement les pauvres, iii) pour développer les mécanismes de micro-finance; iv) pour rémunérer les services fournis par les écosystèmes, v) pour mettre en œuvre programmes et structures de soutien des startups en économie verte.
R13. Introduction d’une pleine tarification des services concernant l’eau et les déchets, suivant les principes du pollueur payeur et de l’utilisateur payeur, avec une attention appropriée aux pauvres; introduction de contributions environnementales sur le tourisme (par exemple sous forme de taxe de séjour ou de taxe sur les voyages en avion) pour cofinancer le développement des services locaux relatifs à l’eau, aux déchets, et aux transports public durables.
R14. Introduction d’une taxe Tobin sur les transactions financières internationales pour financer développement durable, croissance verte et projets relatifs à l’économie verte.