Investissements énergétiques : le Maroc poursuit sa mise à niveau institutionnelle et réglementaire

Le Forum de Rabat s’est tenu en fin de semaine dernière avec la signature par le Maroc de la déclaration de la Charte de l’énergie. Il passe ainsi du statut d’observateur à membre de plein droit de du Traité de la Charte de l’Energie. Cet outil a mué depuis ses débuts, en 1991, en un instrument juridique international engageant visant à améliorer le cadre juridique des projets et investissements énergétiques. Ce nouveau pas institutionnel pour l’intégration du Maroc dans les principales institutions multilatérales conférera au Royaume une meilleure visibilité et davantage d’attractivité sur les tableaux de bord des investisseurs internationaux et industriels de l’énergie. Son Excellence l’Ambassadeur Selim KUneralp, Président de la Conférence de la Charte de l’Energie, a rapellé que le Traité de la Charte de l’Energie est régi par les mêmes principes que l’Organisation Mondiale du Commerce, « transparence, prévisibilité et libéralisation des échanges » dans un contexte où il est nécessaire de « créer les conditions de l’interdépendance en confiance et du développement des échanges énergétiques à l’intérieur mais aussi, à l’extérieur de la région ». Fouad Douiri, Ministre marocain de l’énergie, des mines, de l’environnement et de l’eau a célébré l’adhésion pleine du Maroc au Traité de l’Energie comme une impulsion aux initiatives ambitieuses du Maroc afin de créer un climat de convergence réglementaire et d’attractivité économique propices à développer l’intérêt des investisseurs étrangers. A ce sujet, monsieur le Ministre, dans des déclarations recueillies par Massolia.com, a annoncé la poursuite du développement du cadre juridique des opérations énergétiques, « courant 2013 », avec la libéralisation de la moyenne tension et la mise en place de l’agence de régulation de l’énergie. Le Maroc, a rapellé, Fouad Douiri, entend jouer un rôle primordial dans les tables des négociations des conventions énergétiques et du développement durable. Sa position sera d’autant plus forte que le corpus législatif et réglementaire prend forme avec, notamment, le projet de Loi-Cadre sur la Charte Nationale du Développement Durable et de l’Environnement, actuellement au Secrétariat Général du Gouvernement. Ces efforts institutionnels, réglementaires et économiques du Maroc pèseront de leur poids au moment des négociations des conditions opérationnelles de l’intégration des marchés énergétiques régionaux, Maghreb-Moyen-Orient-Europe, à laquelle appellent les principales institutions multilatérales.